Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières
Créer un avantage sur les marchés des capitaux mondiaux
Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières
Rapport final et recommandations
Le 12 janvier 2009
Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières. Les conclusions générales et les recommandations présentées dans ce rapport obtiennent l’appui unanime des membres du Groupe. Nous avons joint au rapport une ébauche de loi sur les valeurs mobilières, y compris une section contenant des commentaires sur cette ébauche.
Table des matières
- Lettre à l’intention du Ministre
- Mandat
- Avant-propos du président
- Introduction
- Réglementation des valeurs mobilières – Objectifs, résultats et mesure du rendement
- Préconiser une réglementation des valeurs mobilières proportionnée et fondée davantage sur des principes
- Tribunal d’arbitrage indépendant
- Mieux servir les investisseurs
- Structure de réglementation recommandée pour le Canada
- Possibilités de renforcer davantage l’application des lois et règlements en matière de valeurs mobilières
- Améliorer la réglementation des instruments financiers dérivés au Canada
- Cheminement de transition
- Appendice 1 : Membres du Groupes d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières
- Appendice 2 : Membres du comité de consultation juridique
- Appendice 3 : Études de recherche commandées par le Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières
- Appendice 4 : Schéma du système canadien de réglementation des valeurs mobilières
- Appendice 5 : La réglementation des instruments dérivés au Canada
- Appendice 6 : Mécanismes de traitement des plaintes et de recours pour les consommateurs au Canada
- Appendice 7 : Questions entourant la transition : Protocole d’entente
- Appendice 8 : Dispositions transitoires : note explicative concernant l’adhésion des participants au marché
- Appendice 9 : Liste des recommandations