Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières

Créer un avantage sur les marchés des capitaux mondiaux

Observations écrites

Le comité d’expert a reçu plus que 70 observations écrites à la suite de son processus de consultation. Les observations sont affichées ci-dessous en ordre alphabétique. Les auteurs ont délivré les permissions requises pour afficher les observations. De plus, un certain nombre d’auteurs n’ont pas voulu que leurs observations soient affichées publiquement, ces dernières ne sont donc pas affichées, mais elles sont incluses dans les délibérations du comité d’experts. Le contenu des observations reflètent les opinions des auteurs et pas nécessairement celles du comité d’experts.